Protection Copyright haut de gamme de toutes vos créations (Copyright valable à vie + 70 ans dans 159 pays ) - dépôts gratuits - assistance - sauvegarde - constats

En cas de procès, le N°1 Francophone : Copyright France.com prend en charge les frais d'établissement de votre Constat d'Huissier !

Protégez vos droits d'auteur à vie + 70 ans dans 159 pays ! Pour un prix moyen de seulement 7,5 euros, déposez et horodatez en deux minutes toutes vos créations avant de les diffuser.

Votre dépôt comprend : l'enregistrement horodaté de vos documents auprès de Copyright-France.com qui en remet une copie intégrale à un Huissier de justice.

+ un Dépôt offert (nombre illimité pour Webmasters)
+ votre Certificat de dépôt + votre Sauvegarde externe
+ votre Assistance litiges + votre Constat d'Huissier (si procès)


Le dépôt d'une création auprès d'un Huissier de Justice est cité par le Ministère de la Culture Français comme le premier moyen de protéger celle-ci contre le pillage.

Considéré par les juristes comme la meilleure protection dont puisse bénéficier une création intellectuelle, le constat d'Huissier s'est imposé comme une alternative simple, rapide et économique aux autres procédures lourdes et onéreuses.

CopyrightFrance.com vous propose de faire enregistrer et horodater vos créations par un Huissier de Justice qui en conservera une copie durant trente ans (minimum), période durant laquelle vous pourrez, en cas de procès demander à recevoir gratuitement un constat d'Huissier attestant de la date et du contenu de votre création.

L'Huissier de justice est un Officier Ministériel exerçant sous le contrôle du Procureur de la République et les actes qu'il établit sont qualifiés par les juristes de "preuves parfaites".

Vos créations seront versées aux minutes de l'étude et conservées, en vertu de la loi ( décret du 29 février 1956, modifiée par la loi du 3 janvier 1979 et décret du 3 décembre 1979 ) durant trente ans au minimum.

CopyrightFrance.com est préconisé par plusieurs célèbres cabinets d'Avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle et en Droit des Nouvelles Technologies.


INFORMATION :

http://www.copyrightfrance.com

Mille Poètes LLC est un partenaire exclusif de Copyright France.com

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