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Protection Copyright haut de gamme
de toutes vos créations (Copyright valable à vie + 70 ans dans 159 pays
) - dépôts gratuits - assistance - sauvegarde - constats
En cas de procès, le N°1
Francophone : Copyright France.com prend en charge les frais
d'établissement de votre Constat d'Huissier !
Protégez vos droits d'auteur à vie + 70 ans dans 159 pays ! Pour un
prix moyen de seulement 7,5 euros, déposez et horodatez en deux minutes
toutes vos créations avant de les diffuser.
Votre dépôt comprend : l'enregistrement horodaté de vos documents
auprès de Copyright-France.com qui en remet une copie intégrale à un
Huissier de justice.
+ un Dépôt offert (nombre illimité pour Webmasters)
+ votre Certificat de dépôt + votre Sauvegarde externe
+ votre Assistance litiges + votre Constat d'Huissier (si procès)
Le dépôt d'une création auprès d'un Huissier de Justice est cité par le
Ministère de la Culture Français comme le premier moyen de protéger
celle-ci contre le pillage.
Considéré par les juristes comme la meilleure protection dont puisse
bénéficier une création intellectuelle, le constat d'Huissier s'est
imposé comme une alternative simple, rapide et économique aux autres
procédures lourdes et onéreuses.
CopyrightFrance.com vous propose de faire enregistrer et horodater vos
créations par un Huissier de Justice qui en conservera une copie durant
trente ans (minimum), période durant laquelle vous pourrez, en cas de
procès demander à recevoir gratuitement un constat d'Huissier attestant
de la date et du contenu de votre création.
L'Huissier de justice est un Officier Ministériel exerçant sous le
contrôle du Procureur de la République et les actes qu'il établit sont
qualifiés par les juristes de "preuves parfaites".
Vos créations seront versées aux minutes de l'étude et conservées, en
vertu de la loi ( décret du 29 février 1956, modifiée par la loi du 3
janvier 1979 et décret du 3 décembre 1979 ) durant trente ans au
minimum.
CopyrightFrance.com est préconisé
par plusieurs célèbres cabinets d'Avocats spécialisés en Propriété
Intellectuelle et en Droit des Nouvelles Technologies.
INFORMATION :
http://www.copyrightfrance.com
Mille Poètes LLC est un partenaire exclusif de Copyright France.com
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