Recrutement et emploi d'un artiste ou technicien du spectacle

Recrutement et emploi d'un artiste

Ou technicien du spectacle

Principe

Recruter des artistes ou techniciens du spectacle implique des démarches différentes selon le statut de l'organisateur, c'est-à-dire selon que l'organisation de spectacle vivant constitue son activité principale ou reste occasionnelle.

Embauche par un entrepreneur de spectacles vivants

L'employeur qui exerce une activité habituelle d'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attractions, de production ou de diffusion de spectacles (festivals, concerts, spectacles de rue, bals...) doit obligatoirement : 

• être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles,  obligatoire à partir de 6 représentations annuelles,

• effectuer avant l'embauche une déclaration unique d'embauche (DUE) auprès de l'Urssaf,

• demander un numéro d'objet auprès de Pôle emploi, avant toute nouvelle production, et pour chaque spectacle, et le reporter sur les attestations employeur mensuelles, les bulletins de paie et les contrats de travail,

• puis, pour chaque prestation de travail effectuée par un intermittent du spectacle dans le mois (quelle qu'en soit la durée), établir en ligne une attestation employeur mensuelle  (AEM) par salarié, avant le 15 du mois suivant le versement de la rémunération, et payer les contributions sociales pour l'assurance chômage et maladie.

Dans le cas d'une tournée avec plusieurs contrats de cession, un seul numéro d'objet est nécessaire s'il s'agit du même spectacle et du même employeur. En cas de coproduction, il faut autant de numéros d'objet que d'employeurs.

À noter

L'absence de numéro d'objet n'a pas d'incidence sur les droits des salariés sans emploi et ne risque pas de provoquer leur radiation de Pôle emploi.

Embauche par un organisateur occasionnel de spectacle

Les organisateurs non professionnels de spectacle vivant qui n'ont pas pour activité principale l'exploitation de lieux de spectacles, doivent obligatoirement utiliser le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).

L'employeur concerné peut avoir les statuts suivants : 

• personne physique : particulier, commerçant, profession libérale...

• personne morale de droit privé : association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels, restaurants... 

• personne morale de droit public : collectivité territoriale, établissement public, service de l'État...

Ce dispositif gratuit permet de déclarer et de payer les cotisations sociales de salariés du spectacle vivant, sous contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), sans limitation du nombre de représentations organisées.

Une attestation récapitulative mensuelle est envoyée par le Guso au salarié reprenant les différentes périodes d’emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés. Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie.

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©  Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 25 Août 2011 - Réf. : F22365